ER-109-001 : Libertés vestimentaires dans les lieux d'enseignement
Edit visant à renforcer les libertés vestimentaires dans les lieux d'enseignement
En vertu des pouvoirs conférés par l'article 23 de la Loi Fondamentale de la Komunita de Kastelli Gzira,
Le Surmast Anzjan édicte :
Article 1er :
Il est interdit pour tout lieu d'enseignement scolaire ou supérieur de la Komunita, qu'il soit public ou privé, d'imposer un uniforme.
Article 2 :
Il est interdit pour tout lieu d'enseignement scolaire ou supérieur de la Komunita, qu'il soit public ou privé, d'imposer des contraintes vestimentaires autres que celles prévues par le présent édit.
Article 3 :
Il est imposé à chaque élève et à chaque étudiant, quel que soit son genre, d'avoir en permanence les organes génitaux couverts.
Article 4 :
Il est imposé à chaque élève et à chaque étudiant, quel que soit son genre, de porter un vêtement dissimulant la région des seins et de masquer totalement les tétons.
Article 5 :
Il est imposé à chaque élève et à chaque étudiant, quel que soit son genre, de ne pas exposer en totalité les sous-vêtements qu'ils portent, s'il y a lieu.
Article 6 :
Il est imposé à chaque élève et à chaque étudiant de ne pas porter de vêtement frappé d'un message incitant à la haine ou à la violence.
Article 7 :
Il est cependant permis aux établissements de bannir le port de vêtements ne permettant pas la bonne pratique du sport concerné, à condition que ces raisons puissent être justifiées par des considérations purement liées à l'effort sportif requis, en éducation physique.
Article 8 :
Il est également permis aux établissements de bannir le port de certains vêtements pour des raisons de propreté, d'hygiène ou de sécurité, à condition que celles-ci puissent être dûment justifiées par le but recherché.
Article 9 :
Tout directeur d'établissement public contrevenant au présent édit fera l'objet de mesures disciplinaires prises par les services compétents.
Article 10 :
Les établissements privés contrevenant au présent édit seront passibles d'une amende d'un montant maximal d'un million de plz, décidée par ordonnance de l'Anzjan de Iskola.
Un établissement privé qui aurait contrevenu à ce texte 5 fois sur un laps de temps de 3 ans verra son autorisation d'exercer révoquée.
Fait à Il-Kaxtel,
Le 4 janvier de l'an 109
Elisa Finacci, Surmast Anzjan de la Komunita de Kastelli Gzira
Charles Mercier, Anzjan de Iskola
