Traité de libre-échange entre la Frôce et la Palestine
Article 1. -
La Frôce et la Palestine contractent un accord de libre-échange sur tous les secteurs économiques à l’exception de la défense, de la culture et des marchés publics.
Article 2. -
Les deux pays appliquent, sur les secteurs économiques non exclus par l'article précédent, un taux de douane unique de 3 % aux frontières.
Article 3. -
Ils s’engagent à aligner leurs normes en matière de sécurité et d’environnement sur la législation en vigueur dans les deux pays.
Fait à Aspen,
Le XX/XX/107.
M. Valentin Brimont, Ministre de la Défense et des Affaires Étrangères,
M. Gaspard Salcedo, Chancelier Suprême,
SMI. Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.
M. Riyad al-Maliki, Ministre des Affaires Étrangères,
M. Mohammad Shtayyeh, Premier Ministre,
M. Mahmoud Abbas, Président de la Palestine.
[L.XV - SESSION 2]Traité de libre-échange entre la Frôce et la Palestine
- Ciara Gallon
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Madame la Présidente de l'Assemblée Fédérale,
Mesdames, Messieurs les Députés Fédéraux,
Lors de mon déplacement à Ramallah, j'ai proposé à nos alliés palestiniens, la signature d'un traité de libre-échange entre nos deux pays.
Historiquement, notre relation avec la Palestine est privilégiée. Nous avons toujours soutenu la démarche de ce pays à exister en tant que Nation et cela ne sera pas amené à changer, au contraire.
La signature et la ratification de ce traité de libre échange permettra la mise en place de relations économiques renforcées.
Là où le commerce et les échanges se font libres et prospères, nous savons que cela contribue durablement à la paix. Nos deux économies se consoliderons mutuellement, offrant des opportunités nouvelles.
Je vous invite donc à voter en faveur de ce texte.
Je vous remercie.
Mesdames, Messieurs les Députés Fédéraux,
Lors de mon déplacement à Ramallah, j'ai proposé à nos alliés palestiniens, la signature d'un traité de libre-échange entre nos deux pays.
Historiquement, notre relation avec la Palestine est privilégiée. Nous avons toujours soutenu la démarche de ce pays à exister en tant que Nation et cela ne sera pas amené à changer, au contraire.
La signature et la ratification de ce traité de libre échange permettra la mise en place de relations économiques renforcées.
Là où le commerce et les échanges se font libres et prospères, nous savons que cela contribue durablement à la paix. Nos deux économies se consoliderons mutuellement, offrant des opportunités nouvelles.
Je vous invite donc à voter en faveur de ce texte.
Je vous remercie.
Nombre de mots : 145
Chancelier Suprême, en charge de la Défense, des Affaires Étrangères et du Commerce International.
Député Fédéral UDF.
Député Fédéral UDF.