[Projet] Plan visant à revaloriser le pouvoir d'achat

[Elisa Finacci]

Énergie :

- Gel des prix de l'électricité et du gaz à leur cours du 1er janvier 109 pour 24 mois. La Komunita indemnisera les fournisseurs à hauteur de la portion irréfragable du surcoût.

- Mise en place pour 36 mois d'une taxe flottante sur les produits pétroliers afin de lisser les coûts à la pompe.

- Octroi d'un chèque énergie allant de 40 plz à 200 plz par an à chaque foyer n'étant pas imposable à plus de 30 % sur le revenu et ne versant pas plus de 15 000 plz d'ISF par an d'un chèque alimentaire mensuel, dont le montant sera progressif selon le revenu et le nombre d'enfants. Cette mesure a caractère définitif.

- Octroi d'un coupon carburant valable un an, emportant paiement par la Komunita de 60 litres de carburant à chaque personne majeure résidant dans la Komunita depuis au moins un an et étant imposable à moins de 14 % sur le revenu détentrice d'un véhicule à moteur ayant roulé au moins 2 000 km en l'an 108.


Transports :

- Mise en place d'un "Passe Transports Universel" pour les déplacements internes à la Komunita afin de réduire les besoins en déplacements par moyen de transport individuel, ce passe est réservé aux personnes résidentes dans la Komunita depuis au moins un an ainsi qu'aux étudiants inscrits dans une université de la Komunita sans contrainte de résidence antérieure.

L'offre PTU sera commercialisée jusqu'au 31 décembre 111, avec validité passé cette date des PTU déjà souscrits.

Le PTU peut s'acheter au jour, à la semaine, au mois ou à l'année.
Le forfait jour à taux plein est de 2 plz.
Le forfait semaine à taux plein est de 10 plz (1,43 plz / jour)
Le forfait mois à taux plein est de 30 plz (1 plz / jour)
Le forfait année à taux plein est de 250 plz (0,69 plz / jour)

Les réductions sont les suivantes :

20 % pour les parents de familles nombreuses
25 % pour les personnes âgées de 60 ans et plus
30 % pour les personnes âgées de 18 à 25 ans
40 % pour les bénéficiaires de la 1ère tranche de l'imposition négative
50 % pour les étudiants non boursiers
60 % pour les mineurs de 12 à 17 ans
70 % pour les bénéficiaires de la 2ème tranche de l'imposition négative
75 % pour les mineurs de 12 à 17 ans membres d'une famille nombreuse
80 % pour les étudiants boursiers
85 % pour les mineurs de 12 à 17 ans dont les parents bénéficient de la 2e tranche d'imposition négative
90 % pour les mineurs de 11 ans ou moins
99 % pour les personnes invalides (forfait mois et année seulement)

Logement :

- Les loyers seront gelés à leur coût au 1er janvier 109 pour deux ans pour tous les locataires.

- Les petits propriétaires recevront au 1er septembre 109 et au 1er septembre 110 une indemnité compensant la perte de gains liée à l'impossibilité d'augmenter les loyers.
Seront réputés petits propriétaires les personnes physiques résidant au moins 8 mois par an dans la Komunita, louant un seul logement sur le territoire de la Komunita et ne payant pas plus de 5 000 plz d'ISF par an.

Salaires :

- Le salaire minimal horaire passera de 8 plz à 9 plz, soit une hausse de 12,5 %

- Pour une durée de 3 ans, le salaire minimal horaire sera indexé à l'inflation. L'indexation se fera ensuite de nouveau sur la croissance.

- Il sera imposé une hausse de salaire de 8 % pour l'ensemble des salariés percevant moins de 2 fois le salaire minimal mensuel et étant payés au dessus de son niveau

- Il sera imposé une hausse de salaire de 5 % pour l'ensemble des salariés percevant moins de 3 fois le salaire minimal mensuel et étant payés au dessus de son niveau

- Il sera imposé une hausse de salaire de 3 % pour l'ensemble des salariés percevant moins de 4 fois le salaire minimal mensuel et étant payés au dessus de son niveau

Entreprises :

- La quotité des cotisations salariales et patronales sera gelée pour 3 ans à son niveau du 1er janvier 109 pour tout salarié embauché avant cette date, et ce peu importe les augmentations de salaire qui auraient pu lui être accordées.

- Jusqu'au 31 décembre 109, les entreprises pourront organiser un référendum interne, faisant revenir les salariés au régime des 36 heures, payées 36, pour une durée allant de 6 mois à 3 ans non renouvelables.

- Exonération de taxe professionnelle pour les entreprises non-bénéficiaires

- Mise en place de prêts à taux zéro pour les entreprises en difficulté.

Alimentation :

- Versement, pour une durée minimale de 24 mois, à chaque foyer n'étant pas imposable à plus de 30 % sur le revenu et ne versant pas plus de 15 000 plz d'ISF par an d'un chèque alimentaire mensuel, dont le montant qui pourra aller de 40 plz à 200 plz sera progressif selon le revenu et le nombre d'enfants.
Ce chèque alimentaire ne pourra être dépensé que sur une sélection de produits alimentaires dont la matière première provient principalement de la Komunita, afin d'encourager la consommation de ces produits moins affectés par les pénuries.

Financement :

- Mise en place pour 3 années d'une Contribution Exceptionnelle de Solidarité sur les Entreprises pour les entreprises ayant réalisé sur le sol de la Komunita un bénéfice plus important qu'à l'habitude, la moyenne des bénéfices des années 103 à 107 servant de référence.
La contribution sera égale à 10 % de l'excédent.
Ainsi, une entreprise qui a réalisé en 108, 12 millions de plz de bénéfices sur le sol de la Komunita alors qu'elle a réalisé en moyenne de 103 à 107 10 millions de plz, devra verser une contribution égale à 10 % du différentiel, celui-ci étant de 2 millions de plz, la CESE à verser est de 200 000 plz.
Les entreprises nouvelles ainsi que celles ayant subi des pertes ou enregistré des bénéfices inférieurs qu'à l'accoutumée sont exonérées de CESE.

- Mise en place, sur un versement unique, d'un Impôt Variable sur le Capital pour les particuliers ayant un patrimoine supérieur à 3 millions de plz.
Le taux de prélèvement sera personnalisé selon le montant total du patrimoine, les sources de celui-ci, et les agissements du redevable durant la période de crise et sera déterminé par ordonnance de l'Anzjan de Finanzi.