ÉCONOMIE - État du droit fédéral
Posté : ven. 28 mai 2021, 16:12
Voici l'état du droit en matière d'économie (compétence partagée)
EL/ Dernière mise à jour 28 mai 2021
EL/ Dernière mise à jour 28 mai 2021
TRANSPORTS INTERNATIONAUX & COMMERCE INTERNATIONAL
- La Frôce dispose de traités commerciaux avec : l’Algérie, l’Allemagne, l’Argentine, le Brésil, Chypre, Estonie, France, Grèce, Inde, Italie, Japon, Lituanie, Mexique, Panama, Russie, Thaïlande.
- La Frôce dispose de traités de libre-échange avec : Finlande, Russie, Japon et Ukraine.