Charte d'engagement du Gouvernement Fédéral
Dans le cadre du projet de négociation gouvernementale qui incombe, constitutionnellement au FTLC, par l'intermédiaire de M. Zoubir Nkouildor, nous, députés fédéraux du RDH, demandons à la future coalition, un engagement ferme sur les points suivants :
Le Gouvernement Fédéral s'engage :
- à ne prendre aucune mesure visant à porter atteinte aux droits de l'homme et de la femme, ou ayant pour conséquence une régression de leurs droits, de leurs devoirs et de leur indépendance ;
- à ne prendre aucune mesure visant à porter atteinte aux droits des minorités qui composent la Frôce, notamment la communauté LGBTQ+, les demandeurs d'asile, les immigrés légalement installés sur le territoire ou tout autre communauté ;
- à ne pas favoriser, par ses actes ou sa communication, les discriminations, l'injustice sociale, les inégalités ou la marginalisation ;
- à ne pas porter atteinte aux principes constitutionnels, au droit à une justice indépendante et équitable, à la présomption d'innocence ou encore aux valeurs de la Frôce ;
- à ne pas porter atteinte au système de solidarité nationale permettant à chacun de disposer d'une protection sociale ;
- à ne pas entraver ou altérer la prise en charge médicale des étrangers et étrangères sur le sol frôceux ;
- à ne pas appliquer de politique ultra-répressive, mettant en péril la paix civile ;
- à ne pas œuvrer à quelconque restriction des libertés individuelles, religieuses ou politiques.
Dans le cadre de l'acceptation sans réserve et sans équivoque de la présente charte, et à condition que le Gouvernement Fédéral s'y tienne, le RDH s'engage à ne pas voter de motion de censure.
Dans le cadre contraire, en cas de motion constructive, le RDH voterait favorablement pour la censure du Gouvernement Fédéral issu des négociations, afin de protéger les intérêts de la Frôce et les droits de ses citoyens.
Nous demandons au Négociateur Impérial que la présente charte soit lue et signée publiquement, par l'intégralité du Gouvernement Fédéral, sous 48 heures après la nomination du Chancelier Suprême.